J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire du littoral haut-normand et picard

NOR : DEVO0650608A


Le Premier ministre,

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire Côte d'Albâtre - côte picarde »,

Arrête :


Article 1


Le préfet de la Somme, préfet de la région Picardie, est désigné préfet coordonnateur d'un programme interrégional d'aménagement du territoire du littoral haut-normand et picard, dans les régions et départements suivants :

- région Haute-Normandie, département de la Seine-Maritime ;

- région Picardie, département de la Somme.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2006.


Dominique de Villepin